CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue à https://www.liquidationchrysler.com (ci-après « le Site Web»).

Le Site Web est opéré par Raid Inc. (« Raid »), une compagnie dûment enregistrée en vertu de la Loi sur les Compagnies du Québec et a sa principale place d’affaires au 774, rue Saint-Paul Ouest, 3e étage, Montréal, Québec, H3C 1M4. Raid opère le Site Web avec l’autorisation et pour le compte des Concessionnaires Chrysler® Participants.

Dans les présentes conditions d’utilisation et la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels, « Concessionnaire Chrysler Participant » signifie tout concessionnaire automobile Chrysler® dont un véhicule qu’il offre en vente est affiché sur le Site Web.

Le présent document (l’ « Entente ») est un contrat entre vous (« vous ») et Raid relativement aux conditions associées à l’utilisation du Site Web. Veuillez lire l’ensemble des modalités et conditions avec soin avant d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en y accédant, vous avez déclarez avoir l’âge légal pour conclure la présente Entente et acceptez toutes les modalités et conditions qui y sont énoncées. Si, en tout temps, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.

Vous acceptez également de prendre connaissance de la Politique sur la Protection des renseignements personnels, qui régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que vous pourriez fournir, laquelle est disponible à https://www.liquidationchrysler.com/politique-de-vie-privee

Modification de l’Entente

Raid peut modifier la présente Entente ou tout article de la présente Entente, en totalité ou en partie, en tout temps. Vous acceptez de lire ces modifications et d’y être liés. En cas de modification substantielle de la présente Entente, Raid vous fera part des modifications en publiant un avis concernant les modifications sur ce Site Web dans un délai raisonnable. Par conséquent, vous devez lire régulièrement la présente Entente. Les modifications seront en vigueur dès la publication de l’avis de modification par Raid. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure de l’Entente, les modifications prévaudront.

Utilisation du Site Web et inscription

Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse électronique. Lors du processus d’inscription, vous vous engagez à fournir une information vraie, exacte, mise à jour et complète. Vous représentez et garantissez que vous ne vous inscrivez pas sous le nom d’une autre personne.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits, titres, et intérêts relatifs au Site Web appartiennent à Raid à titre de titulaire de ces droits ou à titre de détenteur d’une licence de la part de Concessionnaire Chrysler Participant. Le Site Web est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter l’intégralité ou une partie des éléments, utiliser des éléments ou l’accès aux éléments ou distribuer le contenu du Site Web à des fins commerciales, ou autrement utiliser le Site Web, ou créer des œuvres ou des Site Webs dérivés de celui-ci. Aucune information ni aucun contenu du Site Web ne devra être interprété comme conférant, directement ou indirectement, un droit de licence d’utilisation d’une marque de commerce, d’un brevet ou d’un droit d’auteur. Vous pouvez copier, afficher de manière privée et, occasionnellement, imprimer une copie papier des pages contenues sur ce Site Web uniquement pour votre usage personnel, non commercial.

Interdictions

Pour pouvoir utiliser le Site Web, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :
  • a) personnifier ou représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité;
  • b) accéder à des secteurs du Site Web ou des systèmes informatiques de Raid qui ne sont pas publics ou les utiliser;
  • c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou d’un système ou un réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web et des systèmes et réseaux;
  • d) tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler ou de désosser (« reverse engineering ») les logiciels utilisés pour fournir le Site Web;
  • e) nuire ou menacer de nuire aux autre utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site Web, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
  • g) utiliser le Site Web de façon abusive qui est contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou aux directives raisonnables de Raid.

Raid a le droit d’enquêter sur toute violation des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment la violation d’un droit de propriété intellectuelle et les bris de sécurité possibles, dans la pleine mesure permise par la loi. Raid peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que Raid n’est pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Protection des renseignements personnels

Le Site Web est assujetti à la politique sur la protection des renseignements personnels de Raid, laquelle est disponible à l’adresse suivante https://www.liquidationchrysler.com/politique-de-vie-privee.

Renseignements anonymes recueillis par le biais du Site Web

Raid recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site Web. Ainsi, Raid recoure à la technologie pour savoir quelles pages de son Site Web ont été consultées par ses visiteurs et pour compiler des statistiques sur ceux-ci et leur utilisation du Site Web. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. : Google Analytics), de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies)

Raid a également recours à la technologie pour déterminer la fréquence d’utilisation des hyperliens et pour savoir quelles pages de son Site Web ses visiteurs choisissent de consulter.

Ces renseignements anonymes sont recueillis de façon à ce que Raid ne puisse pas identifier l’utilisateur.

Raid affiche des campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt tant sur les sites dont Raid est propriétaire que sur ceux qu'elle exploite et les sites indépendants, en utilisant les renseignements anonymes recueillis lorsque vous consultez le Site Web. Les campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt qui sont parfois désignées comme des campagnes publicitaires personnalisées ou ciblées, sont affichées en fonction des renseignements anonymes tirés de vos activités sur le Site Web et la visite de sites qui renferment du contenu ou des campagnes publicitaires de Raid.

Comme tous les autres réseaux de publicité en ligne, nous utilisons des témoins, des pixels-espions (aussi désignés gif à pixel unique) et d'autres technologies (collectivement, les « témoins » ou cookies). Les témoins permettent de nous renseigner sur les publicités que vous voyez, sur les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres gestes que vous posez lorsque vous consultez le Site Web. Cela nous permet de vous offrir des publicités plus utiles et plus pertinentes. Par exemple, si nous savons quelles publicités vous sont présentées, nous pouvons éviter de vous montrer les mêmes de manière répétée. Nous ne relions pas votre activité sur des sites indépendants à votre identité lorsque nous vous offrons des campagnes publicitaires basées sur des centres d'intérêt.

Les annonceurs ou les sociétés publicitaires qui travaillent pour le compte de ceux ci ont parfois recours à la technologie pour acheminer les campagnes publicitaires qui figurent sur nos sites directement vers votre navigateur. Ils obtiennent automatiquement votre adresse IP lorsque cela arrive. Ils peuvent également avoir recours à des témoins pour mesurer l'efficacité de leurs campagnes publicitaires et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n'avons aucun accès ni aucun contrôle sur ces témoins ou autres fonctionnalités que les annonceurs ou sites tiers peuvent être amenés à utiliser.

Vous pouvez généralement choisir de ne pas recevoir de campagnes publicitaires personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux de publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui ont adhéré aux Principes d'autoréglementation en matière de publicité comportementale en ligne en visitant les pages d'option de retrait sur le site Web de la NAI et sur le site Web de la Digital Advertising Alliance (DAA).

Services d’annonce de véhicules

Le Site Web est un service d’annonce de véhicules à vendre ou à louer par les Concessionnaires Chrysler Participants. Par le Site Web, Raid n’offre pas de véhicule à vendre et se limite à mettre le Concessionnaire Chrysler Participant en contact avec vous. Vous acceptez de ne pas tenir Raid pour responsable des annonces placées par le Concessionnaire Chrysler Participant. Raid ne fait pas la promotion des véhicules annoncés sur le Site Web.

Le prix, les caractéristiques du véhicule et les autres termes de la vente ou de la location restent assujettis à la négociation directe entre le Concessionnaire Chrysler Participant et vous. Raid ne se prononce pas quant aux prix annoncés par le Concessionnaire Chrysler Participant. Le prix annoncé exclut les taxes sur les ventes et services, mais inclut toute autre charge financière. La responsabilité liée à l’information contenue dans une annonce incombe au Concessionnaire Chrysler Participant. Raid n’est pas responsable de l’information transmise ou affichée sur le Site Web. Raid ne peut pas vérifier l’information publiée par le Concessionnaire Chrysler Participant et ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude ou la fiabilité des annonces ou des communications du Concessionnaire Chrysler Participant et qui sont relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, Raid ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant au Site Web, notamment que le Site Web répondra à vos besoins ou qu’il sera compatible avec du matériel ou un logiciel fourni par des tiers, que le Site Web ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. Raid fournit le Site Web « tel quel » et « tel que disponible ».

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, les garanties et recours de Raid (le cas échéant) qui sont expressément prévus aux présentes sont exclusifs et ils remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, dans les faits ou par opération de la loi, les devoirs, les déclarations verbales ou écrites ou autrement, notamment les garanties implicites quant à la qualité marchande, la disponibilité, le rendement, la compatibilité, l’adaptation à une fin particulière, la qualité satisfaisante, le respect de la description et l’absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes expressément exonérées.

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, en aucun cas Raid et ses fournisseurs ou concédants ne sauraient être tenus responsables, que ce soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence) ou la responsabilité stricte, des dommages-intérêts incidents, indirects, conséquents, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ou des pertes de revenu ou de profits, des pertes d’occasions d’affaires ou d’achalandage, des pertes ou de la corruption de renseignements de données ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation des renseignements ou des données ou d’autres pertes financières qui découlent de l’utilisation, de l’exécution, du défaut ou de l’interruption du Site Web, que ce soit prévisible ou non, et ce, même si Raid avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si Raid est tenue de vous payer des dommages-intérêts, l’obligation cumulative totale de Raid envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $. Les limitations de la responsabilité susmentionnées ne sauraient être touchées si un recours prévu aux présentes ne répond pas à son objet essentiel.

Indemnisation

Vous convenez de prendre fait et cause pour Raid, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Web.

Résiliation

Raid peut résilier la présente entente et annuler votre accès au Site Web en tout temps. Raid s’engage à vous remettre un avis préalable raisonnable de la résiliation sauf si cette dernière découle d’un manquement de votre part à l’égard de la présente Entente ou de la loi.

Dispositions générales

La présente Entente est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada applicables. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

La présente entente constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre Raid et vous relativement à l’utilisation et à l’accès au Site Web, et la présente entente remplace toute entente antérieure entre Raid et vous relativement au Site Web.

La présente Entente a force exécutoire sur chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de tous ceux-ci et peut être exécutée par ceux-ci. Raid a le droit de céder la présente entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et Raid ou entre Raid ou toute personne tierce, incluant mais sans s’y limiter, tout tiers annonceur.

Si une disposition en particulier de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec Raid:

Par courrier : 774, rue Saint-Paul Ouest, 3e étage, Montréal, Québec, H3C 1M4

Par courriel : info@liquidationchrysler.com

La dernière mise à jour de la présente entente a eu lieu le 2018-01-18